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Litige avec un artisan : malfaçons, abandon de chantier, acompte, retard, garanties. Vos recours expliqués par Lorna Discute.

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Malfaçons, chantier abandonné, acompte encaissé sans que les travaux ne commencent, retard qui s'éternise : un litige avec un artisan touche souvent votre logement et des sommes importantes.

La loi vous protège : mise en demeure, garanties de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans), médiation gratuite, et en dernier recours le tribunal.

Pour savoir par où commencer, lisez notre guide Litige avec un artisan : que faire ? Les 5 étapes, puis l'article qui correspond à votre situation ci-dessous.

Questions fréquentes

Rassemblez le devis signé, les factures et des photos datées, puis envoyez une mise en demeure en recommandé avec un délai précis (article 1344 du Code civil).
Garantie de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans minimum) et décennale (10 ans), à compter de la réception des travaux.
Non : le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le particulier (article L612-1 du Code de la consommation).

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