Droit du travail

Vos droits en cas de litige au travail

Le droit du travail encadre toutes les relations entre employeurs et salariés : contrat, licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle. En cas de litige avec votre employeur, des recours précis existent — du Conseil de prud’hommes à la médiation. Lorna Discute vous aide à comprendre vos dro

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Ce que couvre le droit du travail

Le droit du travail, c'est tout ce qui encadre la relation entre vous et votre employeur : votre contrat, votre salaire, vos horaires, vos congés — mais aussi ce qui se passe quand ça tourne mal. Licenciement, harcèlement, heures sup non payées, modification de poste imposée… autant de situations où la loi vous protège, même si votre employeur ne vous le dit pas spontanément.

En France, c'est le Conseil de prud'hommes qui tranche les litiges entre salariés et employeurs. La bonne nouvelle : vous pouvez vous y présenter sans avocat pour les petites demandes. La moins bonne : les délais et la procédure sont piégeux si vous ne connaissez pas les règles.

Les situations qu'on voit le plus souvent

  • Licenciement contesté — Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Si ce n'est pas le cas, ou si la procédure n'a pas été respectée (pas d'entretien préalable, lettre de licenciement trop vague), vous pouvez obtenir réparation. Vous avez 12 mois à partir de la notification pour agir.
  • Harcèlement moral ou sexuel — Il ne faut pas un seul incident grave, mais des agissements répétés qui dégradent votre situation au travail. L'employeur a une obligation légale d'agir dès qu'il est informé. Documenter (mails, témoins, arrêts de travail) est essentiel.
  • Rupture conventionnelle — C'est la séparation à l'amiable. Elle ouvre le droit aux allocations chômage, ce qu'une démission ne fait pas. Mais attention : un employeur ne peut pas vous y forcer. Si vous vous êtes senti sous pression, la convention peut être contestée.
  • Heures supplémentaires non payées — Au-delà de 35h par semaine, chaque heure doit être majorée (25% pour les 8 premières, 50% ensuite). Si votre employeur ne les paie pas, vous pouvez les réclamer jusqu'à 3 ans en arrière.
  • Modification du contrat imposée — Changement de poste, de lieu, de salaire, d'horaires ? Si ça touche un élément essentiel de votre contrat, votre accord écrit est obligatoire. Sans lui, la modification est nulle.

Par où commencer si vous avez un problème ?

D'abord, gardez tout : vos échanges écrits, vos bulletins de paie, vos plannings, vos arrêts de travail. Ces preuves seront votre meilleur allié si vous allez aux prud'hommes.

Ensuite, essayez de qualifier votre situation avec un professionnel avant de vous lancer dans une procédure. Un juriste ou un avocat spécialisé peut souvent vous dire en une consultation si vous avez un dossier solide, et quelle est la meilleure stratégie. C'est exactement pour ça qu'on a créé Lorna Discute.

Questions fréquentes

Non. Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (faute, motif économique, inaptitude). Un licenciement sans motif valable peut être contesté devant le Conseil de prud'hommes dans un délai de 12 mois. En cas de succès, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.
La rupture conventionnelle est une séparation à l'amiable entre salarié et employeur, homologuée par la DREETS. Elle ouvre droit aux allocations chômage. L'employeur ne peut pas vous y forcer — le consentement doit être libre et éclairé.
Documentez chaque fait (mails, témoins, arrêts de travail). Signalez à votre RH ou au CSE. Vous pouvez saisir l'inspection du travail ou le Défenseur des droits. En parallèle, une action aux prud'hommes est possible pour obtenir réparation.
Les heures supplémentaires au-delà de 35h/semaine sont dues avec majoration (25% pour les 8 premières, 50% ensuite). Conservez vos relevés. Saisissez les prud'hommes ou l'inspection du travail. La prescription est de 3 ans pour les salaires impayés.
Oui. Vous disposez de 2 mois pour contester une sanction disciplinaire. Répondez par écrit à votre employeur. Si le désaccord persiste, saisissez le Conseil de prud'hommes. Une sanction disproportionnée ou non motivée peut être annulée.

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