Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Replit, Inc., dont les coordonnées sont les suivantes :

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi LCEN, les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions légales à titre d'information.

3. Description de l'activité

Lorna Discute est une marketplace en ligne permettant la mise en relation entre des prestataires de services et des particuliers ou professionnels à la recherche de ces services. La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique et ne fournit pas directement les services proposés par les prestataires inscrits.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, sons, images, logiciels, logos, etc.) publiés sur le site internet de Lorna Discute sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sous réserve des dispositions des articles L.122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation préalable et écrite de Lorna Discute.

Les contenus publiés par les prestataires (descriptions, images, tarifs) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En les publiant sur la plateforme, les prestataires accordent à Lorna Discute une licence non exclusive d'utilisation à des fins de fonctionnement et de promotion de la plateforme.

5. Responsabilité

5.1 Statut d'hébergeur
Conformément à l'article 6-I-2 de la loi LCEN, Lorna Discute agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les prestataires sur la plateforme. À ce titre, la Société ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs dès lors qu'elle n'en a pas eu connaissance effective, ou qu'elle a agi promptement pour les retirer lorsqu'elle en a eu connaissance.

5.2 Exactitude des informations
Lorna Discute s'efforce de vérifier l'exactitude des informations mentionnées sur le présent site internet et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis. Lorna Discute n'assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site.

5.3 Disponibilité du site
Lorna Discute pourra être amené à interrompre à tout moment l'accès au site pour des raisons techniques, sans que sa responsabilité puisse être engagée au titre d'un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation du présent site.

5.4 Liens hypertextes
Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de Lorna Discute.

6. Cookies

Lors de vos visites sur le présent site internet, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s'installer automatiquement sur votre terminal dans le but d'enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).

Ces cookies servent à :

• améliorer votre navigation sur le site ;
• collecter des statistiques sur le nombre de visites et l'utilisation du site internet et en mesurer ainsi l'audience ;
• faciliter l'interaction et le partage avec les réseaux sociaux.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et recommandations CNIL), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Vous pouvez vous opposer à l'installation de cookies en configurant votre navigateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.).

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@lornadiscute.fr

En cas de désaccord non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Médiation des litiges de consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et au règlement européen n°524/2013, une procédure de médiation peut être mise en œuvre à l'initiative des consommateurs en cas de litige avec Lorna Discute.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'utilisation du site, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

10. Crédits

Conception et développement du site : Lorna Discute, hébergé sur la plateforme Replit.