La rupture conventionnelle est un mode de séparation à l'amiable entre un employé et son employeur. Elle doit être consentie librement par les deux parties, homologuée par la DREETS, et ouvre droit aux allocations chômage. C'est souvent la solution la plus négociée mais aussi la plus risquée si elle est imposée sous pression.
Questions fréquentes
Non. La rupture conventionnelle doit être signée librement. Si vous avez été contraint ou mis sous pression, vous pouvez la contester devant le Conseil de prud'hommes dans un délai de 12 mois après homologation.
Oui. Contrairement à une démission, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage (ARE), sous réserve de remplir les conditions d'affiliation requises par France Travail.
1 article sur ce sujet
Un litige lié à ce sujet ?
Décrivez votre situation en 2 minutes, recevez des offres personnalisées instantanément.