Le syndic de copropriété gère les parties communes et l'administration de l'immeuble. Mais certains syndics sont défaillants : comptes opaques, travaux non réalisés, charges excessives. Les copropriétaires ont des droits : accès aux documents comptables, convocation d'AG extraordinaire, et possibilité de révoquer le syndic en AG.
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Copropriété et syndic : vos droits et vos recours
Charges de syndic abusives, assemblée générale contestée, travaux non réalisés : vos recours contre un syndic de copropriété. Guide pratique Lorna Discute.
Résoudre mon litigeQuestions fréquentes
La révocation d'un syndic se vote en assemblée générale à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Vous devez inscrire ce point à l'ordre du jour et nommer un nouveau syndic lors de la même AG. En cas de faute grave, une révocation judiciaire est possible.
Non. Tout copropriétaire a le droit d'accéder aux documents comptables et aux pièces justificatives. Le syndic est tenu de les communiquer à toute demande écrite. En cas de refus, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir leur communication forcée.
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