Syndic — Guides juridiques Lorna Discute

Le syndic de copropriété gère les parties communes et l'administration de l'immeuble. Mais certains syndics sont défaillants : comptes opaques, travaux non réalisés, charges excessives. Les copropriétaires ont des droits : accès aux documents comptables, convocation d'AG extraordinaire, et possibilité de révoquer le syndic en AG.

Questions fréquentes

La révocation d'un syndic se vote en assemblée générale à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Vous devez inscrire ce point à l'ordre du jour et nommer un nouveau syndic lors de la même AG. En cas de faute grave, une révocation judiciaire est possible.

Non. Tout copropriétaire a le droit d'accéder aux documents comptables et aux pièces justificatives. Le syndic est tenu de les communiquer à toute demande écrite. En cas de refus, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir leur communication forcée.