Plafond qui gonfle, tache qui s'étend, eau qui coule du voisin du dessus : le dégât des eaux est l'un des sinistres les plus fréquents en logement, et l'un des plus sources de conflits. Qui doit payer ? Quel assureur s'en occupe ? Voici les règles, étape par étape.
L'essentiel en 30 secondes
- Coupez l'eau, sécurisez (électricité) et prévenez les voisins concernés.
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai du contrat, au minimum 5 jours ouvrés.
- Faites réparer la fuite tout de suite, mais pas la remise en état avant l'accord de l'assureur.
- En copropriété, la convention IRSI désigne un assureur gestionnaire unique pour les sinistres jusqu'à 5 000 € HT.
Les gestes urgents
- Trouvez l'origine : chez vous (appareil, canalisation) ou chez un voisin.
- Coupez l'arrivée d'eau de l'appareil ou du logement, ou demandez au voisin de le faire. Coupez l'électricité si nécessaire.
- Faites réparer la fuite : c'est une mesure d'urgence qui n'empêche pas l'indemnisation. Gardez les factures.
- Photographiez les dégâts avant tout nettoyage.
N'engagez pas les travaux de remise en état (peinture, sols, plafonds) avant que l'assureur ou l'expert ait constaté les dégâts : vous risqueriez une indemnisation réduite, voire un refus.
Déclarer le sinistre
Prévenez votre assureur dès que possible, dans le délai prévu par votre contrat (au moins 5 jours ouvrés). Indiquez la date, les circonstances, la cause, les dommages et les coordonnées des autres personnes concernées. Le constat amiable dégât des eaux n'est pas obligatoire mais accélère le dossier : faites-le signer par le voisin concerné, et envoyez-en une copie au propriétaire ou au syndic si vous êtes locataire ou en copropriété.
Rappel : l'assurance habitation, qui comprend la garantie dégâts des eaux, est obligatoire pour le locataire. Les propriétaires bailleurs doivent souscrire une assurance propriétaire non occupant.
Qui prend en charge, en copropriété ?
- Fuite dans les parties communes (canalisation collective, toiture) : le syndic déclare le sinistre à l'assureur de l'immeuble.
- Fuite dans un logement : le copropriétaire concerné déclare à son propre assureur. L'assurance de l'immeuble ne couvre pas les sinistres d'origine privative.
- Plusieurs logements touchés, dommages jusqu'à 5 000 € HT : la convention IRSI désigne un assureur gestionnaire unique qui coordonne l'expertise, la recherche de fuite et l'indemnisation.
La recherche de fuite
Si l'origine n'est pas visible, il faut faire intervenir un professionnel. Hors copropriété, vous le payez puis demandez le remboursement à votre assureur. En copropriété, la convention IRSI prévoit en principe que c'est l'assureur de l'occupant du logement qui organise la recherche, sans franchise ni plafond, avec des exceptions (local inoccupé, occupant non assuré…).
Infiltrations : attention au défaut d'entretien
Les infiltrations par la toiture, les murs ou les fenêtres sont couvertes si elles résultent d'un événement soudain (forte pluie, tempête). Elles sont généralement exclues si elles viennent d'un défaut d'entretien ou de la vétusté. Si le syndic n'entretient pas les parties communes, voyez notre guide sur les parties communes mal entretenues.
L'assureur refuse ou indemnise mal
- Demandez un réexamen écrit, avec vos photos, factures et devis.
- Si l'assureur maintient sa position, saisissez le Médiateur de l'assurance (gratuit).
- Vous pouvez aussi saisir la justice, avant ou après la médiation.
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