La chaudière lâche, une fuite apparaît sous l'évier, le volet roulant se bloque : qui doit payer ? La loi répartit clairement les rôles. Le locataire assure l'entretien courant et les menues réparations, le propriétaire tout le reste. Voici comment s'y retrouver et comment débloquer la situation.
Le principe
- Le locataire doit l'entretien courant du logement et les réparations locatives (petites réparations), dont la liste figure dans un décret du 26 août 1987. Il répond aussi des dégradations qu'il a causées.
- Le propriétaire doit fournir un logement décent, en bon état, et assurer toutes les autres réparations : gros œuvre, remplacement des équipements, et toute réparation rendue nécessaire par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction ou un cas de force majeure, même si elle figure dans la liste des réparations locatives.
Qui paie quoi : les cas les plus courants
| Élément | Locataire | Propriétaire |
|---|---|---|
| Chaudière | Entretien annuel, petites pièces (joints, clapets) | Remplacement, grosse panne liée à l'usure |
| Plomberie | Joints, débouchage, joints de chasse d'eau | Canalisation vétuste qui fuit, chauffe-eau usé |
| Murs et sols | Petits raccords de peinture, trous de chevilles, quelques lames de parquet | Humidité structurelle, fissures, réfection complète due à l'âge |
| Portes, fenêtres, volets | Graissage, poignées, petites pièces de serrure, vitre cassée, clés perdues | Menuiseries défectueuses, volet hors d'usage non dégradé par le locataire |
| Électricité | Ampoules, interrupteurs et prises abîmés | Mise aux normes, tableau, installation défectueuse |
| Extérieur | Tonte, taille, dégorgement des gouttières, vidange de fosse septique | Toiture, façade, élagage des grands arbres, curage de fosse |
| Ramonage, VMC | Ramonage des conduits, nettoyage des bouches | Remplacement du moteur de VMC usé |
Ce qu'il faut faire en cas de panne
- Prévenez le propriétaire sans attendre, par écrit, avec photos. Le locataire qui laisse un dommage s'aggraver sans le signaler peut en devenir responsable.
- Ne faites pas vous-même des travaux qui incombent au propriétaire sans son accord ou une décision du juge, sauf urgence absolue : vous risqueriez de ne pas être remboursé.
- Laissez l'accès au logement pour les travaux nécessaires (hors samedis, dimanches et jours fériés sauf accord). Si les travaux durent plus de 21 jours, le loyer peut être diminué à proportion.
- Dégât des eaux : déclarez-le à votre assurance habitation dans les 5 jours ouvrés.
Le propriétaire ne fait rien ?
- Mise en demeure par recommandé, avec un délai raisonnable.
- Commission départementale de conciliation ou conciliateur de justice (gratuits).
- Juge des contentieux de la protection : il peut ordonner les travaux, éventuellement sous astreinte, vous autoriser à les faire aux frais du propriétaire et accorder une réduction de loyer ou des dommages et intérêts.
Ne suspendez jamais le loyer de vous-même : vous vous exposeriez à une procédure d'impayé et d'expulsion. Si le logement devient indécent, voir notre guide propriétaire qui ne respecte pas ses obligations.
À la fin du bail
Les réparations locatives non faites peuvent être retenues sur le dépôt de garantie, sur justificatifs, mais jamais l'usure normale (vétusté). Voir état des lieux et dépôt de garantie.
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