Le syndic ne répond plus, refuse de transmettre des documents, n'exécute pas les décisions de l'assemblée générale ou gère mal l'argent de la copropriété ? Vous n'êtes pas démuni. Voici les recours, classés du plus simple au plus radical, et qui peut les exercer.
D'abord, bien identifier qui fait quoi
- Le syndicat des copropriétaires : l'ensemble des copropriétaires, qui décide en assemblée générale (AG).
- Le syndic : le mandataire, professionnel ou bénévole, qui exécute les décisions, tient les comptes, entretient l'immeuble et représente la copropriété.
- Le conseil syndical : des copropriétaires élus qui assistent et contrôlent le syndic.
Le syndic professionnel doit détenir une carte professionnelle, une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle. Son contrat suit obligatoirement un contrat-type réglementé.
1. Exiger les documents
Le syndic doit proposer un espace en ligne sécurisé donnant accès, notamment, au règlement de copropriété, à la fiche synthétique, au carnet d'entretien, aux contrats en cours, aux procès-verbaux des 3 dernières AG et à votre compte individuel. Le conseil syndical a en plus accès aux relevés bancaires du compte séparé et aux comptes.
Sanction : si le syndic ne transmet pas au conseil syndical les documents demandés (ou la fiche synthétique à un copropriétaire) au-delà d'un mois, 15 € par jour de retard sont déduits de sa rémunération forfaitaire annuelle. Faites votre demande par écrit et datée.
2. Mettre le syndic en demeure
Par lettre recommandée, exposez les faits, les manquements reprochés, le préjudice et ce que vous demandez, avec un délai. Vous pouvez en adresser une copie à son assureur responsabilité civile professionnelle (ses coordonnées figurent dans le contrat de syndic). C'est la pièce indispensable avant toute action.
3. Mobiliser le conseil syndical
Le conseil syndical peut consulter et copier tous les documents de gestion. Son président peut demander la convocation d'une AG : le syndic doit la convoquer dans les 2 mois, faute de quoi le président la convoque lui-même. En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut aussi agir en justice contre lui au nom de la copropriété.
4. Inscrire votre question à l'ordre du jour
Tout copropriétaire peut demander au syndic, par recommandé, d'inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine AG : travaux, contrôle d'une dépense, examen d'autres contrats de syndic, révocation… C'est le moyen de faire trancher le conflit par l'ensemble des copropriétaires.
5. Contester une décision d'assemblée générale
Si vous avez voté contre (opposant) ou étiez absent et non représenté (défaillant), vous pouvez demander l'annulation d'une décision irrégulière (convocation irrégulière, mauvaise majorité, question non inscrite à l'ordre du jour, contrat de syndic non joint à la convocation…).
- Délai : 2 mois à compter de la notification du procès-verbal (5 ans s'il ne vous a jamais été envoyé).
- Tribunal : tribunal judiciaire du lieu de l'immeuble, avocat obligatoire.
- Passé ce délai, même une décision illégale devient définitive.
6. Engager la responsabilité du syndic
Le syndic répond de ses fautes. Les tribunaux l'ont par exemple retenu pour : travaux non urgents commandés sans vote, travaux supplémentaires non autorisés, décisions d'AG non exécutées, factures payées à tort, appels de fonds insuffisants, défaut de travaux nécessaires.
- La copropriété agit si le dommage est collectif : contre l'ancien syndic, sur autorisation de l'AG ; contre le syndic en place, par le président du conseil syndical.
- Un copropriétaire seul peut agir s'il subit un préjudice personnel (dégât des eaux non traité, perte de valeur, frais indus…).
Il faut prouver la faute, le dommage et le lien entre les deux. Devant le tribunal judiciaire, l'avocat est obligatoire au-delà de 10 000 €. En cas de détournement de fonds ou d'escroquerie, une plainte pénale est possible.
7. Changer de syndic
- À la fin du mandat (3 ans maximum) : inscrivez la désignation d'un nouveau syndic à une AG tenue dans les 3 mois avant l'échéance. Le conseil syndical doit mettre plusieurs contrats en concurrence.
- En cours de mandat : la résiliation suppose des manquements suffisamment graves (travaux votés non réalisés, fournisseurs impayés, assurances non souscrites, absence de compte séparé…). Une simple perte de confiance ne suffit pas, et une révocation abusive peut obliger la copropriété à indemniser le syndic. Le vote se fait à la majorité absolue, idéalement en désignant le remplaçant dans la même AG.
Les écrits qui font la différence
Dans ces litiges, celui qui gagne est souvent celui qui a gardé une trace : demandes datées, accusés de réception, photos, devis, procès-verbaux. Constituez un dossier chronologique dès le premier incident.
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