Le burn-out : une maladie professionnelle à part entière ?
Le burn-out (syndrome d'épuisement professionnel) n'est pas inscrit dans les tableaux officiels de maladies professionnelles. Sa reconnaissance nécessite une procédure spécifique via le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), selon l'article L461-1 alinéa 4 du Code de la Sécurité sociale. Deux conditions cumulatives : le lien direct et essentiel avec le travail doit être établi, et le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) doit être d'au moins 25 %.
Les maladies professionnelles listées dans les tableaux
Certaines pathologies sont reconnues automatiquement si les conditions du tableau sont remplies : troubles musculo-squelettiques (TMS, tableau 57), surdité professionnelle (tableau 42), pathologies liées à l'amiante, etc. La reconnaissance est alors présumée — c'est à l'employeur de prouver le contraire.
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
- Consultez un médecin qui rédige un certificat médical initial décrivant vos symptômes et leur lien possible avec le travail.
- Remplissez le formulaire Cerfa 60-3950 (déclaration de maladie professionnelle) disponible sur ameli.fr.
- Envoyez le tout à votre CPAM dans les 15 jours suivant l'arrêt de travail initial.
- La CPAM instruit le dossier sous 120 jours, consulte l'employeur et statue.
La faute inexcusable de l'employeur
Si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires, il commet une faute inexcusable (article L452-1 du Code de la Sécurité sociale). Cela permet d'obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale de certains préjudices (douleurs, préjudice esthétique, perte de qualité de vie). La procédure se fait devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Protection contre le licenciement
Le salarié en arrêt pour maladie professionnelle est protégé : l'employeur ne peut pas le licencier pendant la durée de l'arrêt, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie. Un licenciement prononcé en violation de cette règle est nul.