Le devis est votre meilleure protection face à un artisan : il fixe ce qui sera fait, à quel prix et dans quel délai. Pour la plupart des travaux du bâtiment, il est même obligatoire. Voici ce qu'il doit contenir, ce qu'il engage et comment réagir si la facture dépasse le prix convenu.
L'essentiel en 30 secondes
- Devis obligatoire pour les travaux et dépannages du bâtiment (plomberie, électricité, maçonnerie, toiture, serrurerie…).
- Le devis vous engage quand vous le signez avec la mention « bon pour travaux ».
- Somme versée : arrhes par défaut si rien n'est précisé dans le contrat.
- Devis signé après démarchage : 14 jours pour vous rétracter (sauf travaux d'urgence).
Les travaux pour lesquels le devis est obligatoire
Le professionnel doit remettre un devis avant les travaux et dépannages suivants, notamment : maçonnerie, chauffage et génie climatique, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture et toiture, étanchéité, plomberie, plâtrerie, peinture, vitrerie, revêtements de murs et de sols, électricité, débouchage de canalisations. À défaut, il s'expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € (entrepreneur individuel) ou 15 000 € (société).
Ce que le devis doit mentionner
- Date, nom et adresse de l'entreprise, nom du client, lieu des travaux
- Nature exacte des travaux
- Décompte détaillé en quantités et prix unitaires (heures, mètres carrés…)
- Taux horaire TTC de main-d'œuvre et mode de décompte du temps
- Frais de déplacement éventuels
- Total HT et TTC avec le taux de TVA
- Durée de validité de l'offre, et si le devis est gratuit ou payant (avec son prix)
Pour les travaux soumis à la garantie décennale, l'attestation d'assurance décennale doit être jointe au devis et à la facture. Voir artisan sans assurance décennale.
Acompte ou arrhes : ce que change votre versement
- Acompte : le contrat est ferme. Celui qui renonce peut devoir des dommages et intérêts.
- Arrhes : vous pouvez renoncer en perdant les arrhes ; si c'est l'artisan qui renonce, il doit vous rembourser le double.
Si le contrat ne précise rien, la somme versée est considérée comme des arrhes. L'artisan a encaissé et ne vient pas ? Voir acompte encaissé, que faire.
La facture dépasse le devis
Un devis signé fixe le prix des travaux décrits. L'artisan ne peut pas vous facturer des travaux supplémentaires ou un prix plus élevé sans votre accord, de préférence écrit (avenant ou nouveau devis signé). Si la facture dépasse :
- Comparez ligne par ligne facture et devis.
- Contestez par lettre recommandée en ne payant que le montant convenu : service-public.gouv.fr propose un modèle de lettre.
- Saisissez le médiateur de la consommation de l'artisan, puis le juge si besoin.
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