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Médiation : comment ça fonctionne, à qui s'adresser, est-ce gratuit ? Tout savoir sur ce mode alternatif de résolution des conflits avant de saisir un tribunal.

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La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits, plus rapide et moins coûteux qu'un procès. Un médiateur neutre et indépendant accompagne les parties pour trouver un accord amiable. En droit de la consommation, la médiation est obligatoirement proposée par les professionnels. Dans les litiges civils de moins de 5 000 €, une tentative amiable est exigée avant le tribunal.

Questions fréquentes

Oui, pour les litiges civils inférieurs à 5 000 € depuis le décret de 2023. Le juge peut refuser la saisine si aucune tentative amiable n'a été faite. La conciliation gratuite par un conciliateur de justice est l'option la plus accessible pour satisfaire cette obligation.
Pour les litiges de consommation, le professionnel est tenu de vous communiquer les coordonnées de son médiateur. Pour les litiges civils ou commerciaux, vous pouvez en trouver via le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ou les associations agréées par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation.

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