Vous prêtez de l'argent à un proche, un ami ou une connaissance ? La reconnaissance de dette est le document qui vous protège : elle prouve qu'il s'agit d'un prêt et non d'un cadeau, et elle vous permet d'agir rapidement en justice si l'emprunteur ne rembourse pas. Voici un modèle prêt à l'emploi et les règles pour qu'il soit valable.
À quoi sert une reconnaissance de dette ?
- Prouver le prêt : au-delà de 1 500 €, un écrit est en principe nécessaire pour prouver le prêt si l'emprunteur le conteste (article 1359 du Code civil).
- Renverser la charge de la preuve : avec ce document, c'est à l'emprunteur de prouver qu'il a remboursé.
- Agir vite : la reconnaissance de dette rend votre créance « certaine » et ouvre la voie à l'injonction de payer ou à la procédure simplifiée par commissaire de justice.
Elle est recommandée quel que soit le montant, et il n'existe pas de plafond.
Les mentions obligatoires
Pour être valable, une reconnaissance de dette rédigée entre particuliers doit contenir :
- la date ;
- les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du prêteur et de l'emprunteur ;
- le montant en chiffres et en lettres. En cas de différence, c'est le montant en lettres qui fait foi (article 1376 du Code civil) ;
- la date de remboursement ou l'échéancier ;
- le taux d'intérêt s'il y en a un, sans dépasser le taux d'usure ;
- la signature de l'emprunteur.
Conseil : faites écrire le montant en lettres de la main de l'emprunteur et gardez l'original. Remettez-lui une copie.
Modèle de reconnaissance de dette
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je soussigné(e) [prénom et nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète],
reconnais avoir reçu de [prénom et nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète],
la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en toutes lettres] euros), à titre de prêt, versée le [date] par [virement / chèque n°…].
Je m'engage à rembourser cette somme [en une seule fois au plus tard le [date]] / [en [nombre] mensualités de [montant] euros, payables le [jour] de chaque mois, la première le [date]].
Ce prêt est consenti [sans intérêts] / [moyennant un intérêt annuel de [taux] %].
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux.
Signature de l'emprunteur :
Sous seing privé ou chez le notaire ?
| Acte signé entre vous | Acte notarié | |
|---|---|---|
| Coût | Gratuit (125 € si vous l'enregistrez aux impôts pour lui donner une date certaine) | Frais de notaire |
| Valeur de preuve | Forte, si les mentions sont respectées | Très forte, difficilement contestable |
| En cas d'impayé | Il faut obtenir un titre exécutoire (injonction de payer, procédure simplifiée) | Force exécutoire : saisie possible directement par un commissaire de justice, sans juge |
Pour une somme de plusieurs milliers d'euros, l'acte notarié mérite réflexion.
Ne pas oublier : la déclaration aux impôts
Si le total prêté ou emprunté dépasse 5 000 € sur l'année, le prêt doit être déclaré (formulaire n° 2062) avec la déclaration de revenus, par l'emprunteur ou, à défaut, par le prêteur.
Combien de temps la reconnaissance de dette est-elle valable ?
Vous pouvez réclamer la somme pendant 5 ans à compter de la date de remboursement prévue. Les parties peuvent prévoir dans l'acte une durée différente, comprise entre 1 et 10 ans. Ce délai repart à zéro si l'emprunteur reconnaît la dette (paiement partiel, écrit).
Une fois la dette remboursée
Rendez l'original à l'emprunteur ou remettez-lui une quittance attestant le remboursement total.
Et si l'emprunteur ne rembourse pas ?
- Envoyez une mise en demeure de payer en recommandé.
- Jusqu'à 5 000 € : procédure simplifiée de recouvrement par commissaire de justice, ou conciliation.
- Ensuite, ou au-delà de 5 000 € : injonction de payer au tribunal judiciaire.
- Avec un acte notarié : un commissaire de justice peut directement procéder au recouvrement forcé.
Pas de reconnaissance de dette ? Tout n'est pas perdu : voir notre guide prêt d'argent entre particuliers, qui explique comment prouver un prêt sans écrit.