Le prêt d’argent entre particuliers présente de nombreux avantages : peu de garanties exigées, taux d'intérêt faibles voire nuls, rapidité d'accès aux fonds. Il s'agit d'un accord direct entre deux personnes physiques, sans l'intermédiation d'une banque ou d'un organisme de crédit. On parle aussi de crédit communautaire ou de crédit social.
Cependant, ce type de prêt, s'il est mal formalisé, peut entraîner de lourds désagréments : incompréhensions, litiges, voire pertes d'argent.
Exemples courants de conflits :
Dans cet article, nous vous expliquons comment sécuriser un prêt d’argent entre particuliers, de la rédaction du contrat jusqu’au recouvrement judiciaire en cas de non-remboursement.
Bien que non obligatoire, la rédaction d’un contrat de prêt est fortement recommandée. Elle permet d’éviter la majorité des litiges.
Mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat de prêt :
Ce contrat peut être rédigé sous seing privé ou devant un professionnel du droit.
Dès lors que le montant total prêté ou emprunté dépasse 5 000 € sur l'année, le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (à l'aide du formulaire n°2064).
Important :
Option sécurité supplémentaire :Enregistrer le contrat au service des impôts (125 €) pour lui donner une date certaine.
Pour renforcer la validité juridique du prêt, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Il peut intervenir de différentes manières :
✉️ Conseil : dès que le montant du prêt dépasse 1 500 €, la présence d'un commissaire de justice est fortement recommandée.
Des sites de prêt entre particuliers mettent en relation emprunteurs et prêteurs. Soyez extrêmement vigilant face aux arnaques.
Vérifications à effectuer :
⚠️ Si vous ne trouvez aucune trace de votre interlocuteur sur ces sites, passez votre chemin.
Le prêt entre proches peut sembler plus simple, mais les émotions nuisent souvent à la clarté juridique. Il est primordial de formaliser l'accord noir sur blanc.
Avantages à passer par un commissaire de justice dans ce contexte :
Malgré toutes les précautions, il se peut que l’emprunteur cesse de rembourser ou nie l’existence du prêt. Voici les solutions envisageables.
L'étape amiable est à privilégier pour éviter les frais judiciaires.
Rôle du commissaire de justice :
Vous pouvez prévoir dans le contrat de prêt que les frais de recouvrement amiable seront à la charge du débiteur.
Nos équipes et notre partenaire de confiance Justicity vous accompagnent pour recouvrir vos créance impayées en quelques clics.
Si l'étape amiable échoue, une procédure judiciaire peut être engagée.
Conditions pour agir en justice :
⚠️ Sans écrit, vous risquez de ne jamais être remboursé !
La reconnaissance de dette est un écrit signé uniquement par l’emprunteur, dans lequel il s’engage à rembourser une somme déterminée.
Mentions obligatoires (article 1376 du Code civil) :
✅ Cette forme plus simple est très efficace, à condition d'être bien rédigée !
Le prêt entre particuliers est une solution utile, humaine, et souvent nécessaire. Mais il ne doit jamais se faire à la légère. Pour éviter les litiges et garantir le bon déroulement de l'accord, il est indispensable de formaliser l'opération.
Rédigez un contrat solide, faites appel à un commissaire de justice si besoin, et surtout, conservez toutes les preuves. En cas de problème, vous serez en position de force pour obtenir le remboursement.
Et souvenez-vous : un bon contrat fait les bons amis ! 😊
Le prêt d’argent entre particuliers présente de nombreux avantages : peu de garanties exigées, taux d'intérêt faibles voire nuls, rapidité d'accès aux fonds. Il s'agit d'un accord direct entre deux personnes physiques, sans l'intermédiation d'une banque ou d'un organisme de crédit. On parle aussi de crédit communautaire ou de crédit social.
Cependant, ce type de prêt, s'il est mal formalisé, peut entraîner de lourds désagréments : incompréhensions, litiges, voire pertes d'argent.
Exemples courants de conflits :
Dans cet article, nous vous expliquons comment sécuriser un prêt d’argent entre particuliers, de la rédaction du contrat jusqu’au recouvrement judiciaire en cas de non-remboursement.
Bien que non obligatoire, la rédaction d’un contrat de prêt est fortement recommandée. Elle permet d’éviter la majorité des litiges.
Mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat de prêt :
Ce contrat peut être rédigé sous seing privé ou devant un professionnel du droit.
Dès lors que le montant total prêté ou emprunté dépasse 5 000 € sur l'année, le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (à l'aide du formulaire n°2064).
Important :
Option sécurité supplémentaire :Enregistrer le contrat au service des impôts (125 €) pour lui donner une date certaine.
Pour renforcer la validité juridique du prêt, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Il peut intervenir de différentes manières :
✉️ Conseil : dès que le montant du prêt dépasse 1 500 €, la présence d'un commissaire de justice est fortement recommandée.
Des sites de prêt entre particuliers mettent en relation emprunteurs et prêteurs. Soyez extrêmement vigilant face aux arnaques.
Vérifications à effectuer :
⚠️ Si vous ne trouvez aucune trace de votre interlocuteur sur ces sites, passez votre chemin.
Le prêt entre proches peut sembler plus simple, mais les émotions nuisent souvent à la clarté juridique. Il est primordial de formaliser l'accord noir sur blanc.
Avantages à passer par un commissaire de justice dans ce contexte :
Malgré toutes les précautions, il se peut que l’emprunteur cesse de rembourser ou nie l’existence du prêt. Voici les solutions envisageables.
L'étape amiable est à privilégier pour éviter les frais judiciaires.
Rôle du commissaire de justice :
Vous pouvez prévoir dans le contrat de prêt que les frais de recouvrement amiable seront à la charge du débiteur.
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Si l'étape amiable échoue, une procédure judiciaire peut être engagée.
Conditions pour agir en justice :
⚠️ Sans écrit, vous risquez de ne jamais être remboursé !
La reconnaissance de dette est un écrit signé uniquement par l’emprunteur, dans lequel il s’engage à rembourser une somme déterminée.
Mentions obligatoires (article 1376 du Code civil) :
✅ Cette forme plus simple est très efficace, à condition d'être bien rédigée !
Le prêt entre particuliers est une solution utile, humaine, et souvent nécessaire. Mais il ne doit jamais se faire à la légère. Pour éviter les litiges et garantir le bon déroulement de l'accord, il est indispensable de formaliser l'opération.
Rédigez un contrat solide, faites appel à un commissaire de justice si besoin, et surtout, conservez toutes les preuves. En cas de problème, vous serez en position de force pour obtenir le remboursement.
Et souvenez-vous : un bon contrat fait les bons amis ! 😊
