Prêter à un proche ou via une plateforme est généreux, mais peut tourner au casse‑tête lorsqu’un remboursement tarde ou ne vient jamais. Pour protéger vos droits, il est essentiel de connaître vos recours en cas de prêteur récalcitrant : reconnaissance de dette, preuve, action amiable, procédure judiciaire... Voici tout ce que vous devez savoir pour agir avec efficacité.

Reconnaissance de dette et preuve : les fondements de votre recours

Pourquoi une reconnaissance de dette est-elle essentielle ?

• Obligation pour prêt > 1 500 € : l’article 1359 du Code civil impose un écrit pour récupérer une somme supérieure à 1 500 € .
• Mentions obligatoires (article 1376) : date, identité, montant en chiffres et en lettres (ce dernier prévaut), échéance, signature du débiteur

Pas de reconnaissance ? D’autres preuves peuvent suffire

Même sans reconnaissance, la loi offre des voies alternatives pour prouver l’existence du prêt :

1. Commencement de preuve par écrit : courriels, SMS, relevés bancaires
2. Impossibilité morale ou matérielle : situation familiale, perte du document…
3. Copie fidèle et durable : copie indélébile de l’original

Étape 1 : recouvrement amiable – la voie la plus rapide

Lettre de mise en demeure (par LRAR ou huissier)

Commencez par une mise en demeure : lettre recommandée AR ou signifiée par un huissier, conforme à l’article 1344 du Code civil. Elle pose un ultimatum avant toute action judiciaire.

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Médiation ou conciliation

Depuis 2023, une étape de médiation ou conciliation est obligatoire pour litiges < 5 000 €. Pour les prêts supérieurs, elle reste vivement recommandée :

• Bénéfique pour préserver les relations.
• Gratuite ou peu coûteuse.
• Peut se faire via huissier ou médiateur territorial.

Étape 2 : recours judiciaires – quand l’amiable n’a pas suffi

Injonction de payer

• Procédure rapide : dépôt d’une requête au greffe du Tribunal judiciaire.
• Le juge statue sans audience si les preuves sont solides (reconnaissance, mails datés...).

Référé-provision

• Procédure d’urgence devant le juge des référés.
• Permet d’obtenir une provision immédiate si la créance est manifestement fondée .

Assignation au fond

• Action plus classique, reposant sur une instruction complète (écrit, échanges, témoignages...).
• Nécessaire si l’emprunteur conteste la somme ou les conditions

Prescription : attention aux délais

• Délai de prescription = 5 ans à compter de la reconnaissance de dette ou du dernier versement.
• Ce délai peut être interrompu par :
  • la reconnaissance (même partielle) de la dette ;
  • une demande en justice ;
  • un acte d’exécution forcée.

Recours spécifiques selon les montants

Prêt < 1 500 €

• La preuve peut être apportée par tout moyen : relevés, échanges, témoignages .
• Procédure simplifiée : injonction de payer ou huissier suffisent

Prêt > 1 500 €

• L’écrit (reconnaissance ou équivalent) est indispensable pour agir en justice .
• En l’absence d’écrit, seuls les prétextes exceptionnels cités précédemment peuvent légitimer l’action.

Enfin, recouvrement exécutif : faire exécuter votre titre de paiement

• Dès que vous obtenez un titre exécutoire (injonction ou acte authentique), un commissaire de justice (huissier) peut saisir les biens ou comptes de l’emprunteur.

🧭 Tableau synthétique des recours