Vous découvrez que votre résidence secondaire, votre logement vide entre deux locations ou même votre domicile est occupé par des inconnus ? Surtout, ne les délogez pas vous-même : vous pourriez être poursuivi. La loi prévoit une procédure administrative rapide, sans juge, et une voie judiciaire. Dans les deux cas, la trêve hivernale ne s'applique pas.
Qui est un squatteur ?
Est un squatteur celui qui est entré dans un logement par effraction, tromperie, menace ou violence et s'y maintient sans autorisation. Le fait de rester dans un meublé de tourisme après la fin de la réservation est assimilé.
En revanche, ne sont pas des squatteurs : le locataire qui reste après la fin de son bail ou qui ne paie plus, la personne hébergée qui refuse de partir, le sous-locataire non autorisé. Pour eux, il faut une procédure d'expulsion classique.
Les squatteurs encourent jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende pour l'introduction, autant pour le maintien dans les lieux, et 2 ans et 30 000 € pour les dégradations.
Voie 1 : la procédure accélérée par le préfet
Elle peut être utilisée par la personne dont c'est le domicile (propriétaire ou locataire), par une personne agissant pour elle, ou par le propriétaire du logement.
- Portez plainte pour violation de domicile au commissariat ou à la gendarmerie.
- Prouvez que le logement est votre domicile ou votre propriété : titre de propriété, avis de taxe foncière, factures, attestation d'un voisin. Si vous n'avez plus accès à vos papiers, le préfet interroge l'administration fiscale sous 72 heures.
- Faites constater le squat par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice.
- Adressez une demande de mise en demeure au préfet, avec le récépissé de plainte, la preuve de propriété et le constat.
- Le préfet décide sous 48 heures. S'il accepte, il met les occupants en demeure de partir dans un délai d'au moins 24 heures s'il s'agit d'un domicile, de 7 jours minimum dans les autres cas. Un refus doit être motivé.
- À l'expiration du délai, le préfet doit faire évacuer le logement par la force publique, sans délai.
Voie 2 : la procédure devant le juge
Utile si le préfet refuse ou pour obtenir en plus une indemnité d'occupation.
- Portez plainte et faites dresser un constat par un commissaire de justice, qui tentera d'identifier au moins un occupant.
- Votre avocat saisit en référé le juge des contentieux de la protection (par requête si aucun occupant n'est identifiable).
- Le juge ordonne l'expulsion sans pouvoir l'écarter au nom du droit au logement des occupants.
- Faute de départ dans le mois suivant la signification, un commandement de quitter les lieux est délivré ; les squatteurs ne bénéficient d'aucun délai supplémentaire, et le concours de la police est demandé si nécessaire.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Changer les serrures, couper l'eau ou l'électricité, faire sortir les occupants par la force : vous vous exposeriez vous-même à des poursuites.
- Attendre : plus l'occupation dure, plus les dégâts et les complications augmentent.
Prévenir le squat
Logement vide : faites-le surveiller par un voisin, relevez le courrier, installez des dispositifs anti-intrusion, et gardez à portée de main une copie de votre titre de propriété et de vos factures. Vérifiez aussi la couverture de votre assurance.
