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Sans-papiers en France : droits fondamentaux, accès aux soins, à l'école, procédures de régularisation. Guide pratique rédigé par les juristes de Lorna Discute.

Résoudre mon litige

Les sans-papiers en France disposent de droits fondamentaux : droit à l'éducation pour les mineurs, accès à l'Aide Médicale d'État, droit au respect de la vie privée et familiale. La régularisation est possible dans certains cas précis prévus par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA).

Questions fréquentes

Oui. Même en situation irrégulière, un salarié peut réclamer ses salaires impayés devant le Conseil de prud'hommes. L'irrégularité du séjour ne prive pas le travailleur de ses droits salariaux. L'employeur qui l'a fait travailler sans titre est seul fautif.

Vous avez droit à un avocat, à un médecin et à prévenir un proche. Le juge des libertés et de la détention contrôle la légalité de la rétention dans les 48 heures. Demandez immédiatement l'aide juridictionnelle d'urgence.