Les travaux avaient bien commencé, puis l'artisan ne vient plus.
Il ne répond plus aux appels, repousse sans cesse son retour, ou a disparu en laissant un chantier à moitié fait, souvent après avoir encaissé une partie du prix.
C'est ce qu'on appelle un abandon de chantier. La situation est stressante, mais vous disposez de plusieurs leviers pour reprendre la main, récupérer votre argent et faire terminer les travaux.
👉 Lorna Discute vous aide à choisir la bonne démarche selon l'état de votre chantier et ce que vous avez déjà payé.
Comment savoir s'il s'agit d'un abandon de chantier ?
On parle d'abandon de chantier lorsque l'artisan cesse les travaux sans raison valable et sans vous prévenir d'une date de reprise. Quelques signaux :
- personne n'est venu sur le chantier depuis plusieurs semaines ;
- l'artisan ne répond plus, ou fait des promesses qu'il ne tient pas ;
- le matériel a été retiré du chantier ;
- l'entreprise semble avoir cessé son activité.
💡 Astuce : vérifiez la situation de l'entreprise sur l'annuaire officiel des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) avec son numéro SIRET, qui figure sur le devis. Vous saurez si elle est toujours en activité ou en procédure collective.
Étape 1 : rassembler vos preuves
Avant toute démarche, constituez votre dossier :
- le devis signé et les éventuels avenants ;
- les factures et preuves de paiement (virements, chèques) ;
- les échanges écrits avec l'artisan (SMS, e-mails, messages) ;
- des photos datées de l'état du chantier.
Ces éléments permettront de prouver ce qui était prévu, ce qui a été payé et ce qui n'a pas été fait.
Étape 2 : mettre l'artisan en demeure
Envoyez une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception (article 1344 du Code civil). Indiquez :
- les travaux prévus et ceux qui restent à faire ;
- la date du dernier passage de l'artisan ;
- un délai précis pour reprendre et terminer le chantier (par exemple 15 jours) ;
- qu'à défaut, vous serez en droit de résoudre le contrat et de faire terminer les travaux par une autre entreprise à ses frais.
Cette mention est importante : pour pouvoir mettre fin au contrat vous-même, la mise en demeure doit préciser qu'à défaut d'exécution, vous serez en droit de le résoudre (article 1226 du Code civil).
Étape 3 : si l'artisan ne revient pas
Mettre fin au contrat
Si le délai passe sans réaction, vous pouvez notifier à l'artisan, par écrit, la résolution du contrat en expliquant pourquoi (article 1226 du Code civil).
Lorsque le contrat est conclu entre un professionnel et un particulier, le Code de la consommation prévoit aussi que vous pouvez résoudre le contrat si le service n'est pas fourni dans le délai supplémentaire fixé dans votre mise en demeure (article L216-6 du Code de la consommation). L'artisan doit alors vous rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (article L216-7 du Code de la consommation).
⚠️ Si une partie des travaux a été réalisée, la question du remboursement intégral ou partiel peut se discuter : c'est un point à faire vérifier par un professionnel du droit.
Faire terminer le chantier par une autre entreprise
Après une mise en demeure restée sans effet, vous pouvez faire terminer les travaux par un autre artisan, dans un délai et à un coût raisonnables, et demander à l'artisan défaillant de vous rembourser ces frais (article 1222 du Code civil).
💡 Astuce : avant de faire intervenir une nouvelle entreprise, faites constater l'état du chantier (photos détaillées, voire constat d'un commissaire de justice). Cela évitera toute contestation sur ce que le premier artisan avait réellement fait.
Demander des dommages et intérêts
L'abandon de chantier peut vous causer d'autres préjudices : logement inutilisable, relogement, surcoût du nouvel artisan, dégâts liés à un chantier laissé ouvert. Vous pouvez en demander réparation (article 1231-1 du Code civil).
Et si l'entreprise a fermé ?
Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, il faut déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire désigné, dans les délais fixés par la procédure. Les chances de remboursement sont alors souvent limitées.
En revanche, si des malfaçons graves apparaissent sur la partie déjà réalisée et réceptionnée, l'assurance décennale de l'artisan reste mobilisable : tout artisan du bâtiment concerné doit en être couvert (article L241-1 du Code des assurances).
Les solutions amiables avant le tribunal
- Le médiateur de la consommation de l'artisan, gratuit pour vous (article L612-1 du Code de la consommation).
- Le conciliateur de justice, gratuit également. Pour un litige jusqu'à 5 000 €, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est en principe obligatoire avant de saisir le tribunal (article 750-1 du Code de procédure civile).
Pour une vue d'ensemble des litiges avec un artisan, consultez notre guide Litige avec un artisan : que faire ?. Si l'artisan a encaissé un acompte sans jamais commencer, lisez plutôt Acompte versé, l'artisan ne vient pas.
👉 Lorna Discute analyse votre situation gratuitement et vous propose la solution adaptée : mise en demeure, médiation ou avocat.
