La colocation est une solution très répandue, mais ses règles juridiques sont moins bien connues. Clause de solidarité, départ d'un colocataire, dépôt de garantie, ajout d'un nouveau colocataire : Lorna Discute vous explique vos droits et obligations. ⚖️
Le bail en colocation : deux formules possibles
La colocation peut s'organiser de deux façons :
- Un bail unique signé par tous les colocataires (le plus courant) ;
- Des baux individuels signés séparément par chaque colocataire pour leur chambre.
La nature du bail détermine vos droits et obligations, notamment en matière de solidarité et de préavis.
La clause de solidarité : attention aux conséquences
L'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 autorise les propriétaires à inclure une clause de solidarité dans le bail de colocation. Cette clause signifie que :
- Chaque colocataire est tenu de l'intégralité du loyer envers le propriétaire ;
- Si l'un ne paie pas, le propriétaire peut réclamer la totalité aux autres ;
- Elle s'étend souvent aux cautions solidaires de chaque colocataire.
Le départ d'un colocataire
Un colocataire qui souhaite partir doit donner congé au propriétaire par lettre recommandée avec AR (préavis de 1 mois en meublé, 3 mois en vide, réduit à 1 mois selon les cas). La solidarité du partant cesse :
- À l'entrée d'un remplaçant au bail ;
- Ou au bout de 6 mois à compter de la notification du congé au propriétaire.
Pendant ce délai, le partant reste solidairement tenu du loyer. Il a donc intérêt à trouver un remplaçant rapidement.
Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie n'est restitué qu'à la fin du bail collectif, pas au départ d'un seul colocataire. Le partant doit donc s'arranger avec les colocataires restants pour être remboursé de sa part — le propriétaire n'a pas à intervenir dans cette répartition.
L'ajout d'un nouveau colocataire
L'entrée d'un nouveau colocataire nécessite l'accord du propriétaire et la signature d'un avenant au bail ou d'un nouveau bail incluant le nouvel entrant. Toute sous-location sans autorisation expose à la résiliation du bail.