Entre particuliers

Colocation : clause de solidarité, départ d'un colocataire et dettes

Bail unique ou individuel, clause de solidarité, caution, départ en cours de bail, colocataire qui ne paie pas : ce qu'il faut savoir avant et pendant la colocation.

La colocation fonctionne bien… jusqu'au jour où un colocataire part, ne paie plus sa part ou laisse des dégâts. Tout dépend alors du type de bail signé et, surtout, de la présence d'une clause de solidarité. Voici les règles du secteur privé.

Bail unique ou baux individuels

  • Bail commun : un seul contrat signé par tous les colocataires et le propriétaire. C'est le cas le plus fréquent. Une personne qui vit dans le logement sans avoir signé n'est pas colocataire et n'a aucun droit sur le logement, même si elle paie une part du loyer.
  • Baux individuels : chaque colocataire signe son propre contrat pour une chambre et l'usage des parties communes. Chacun ne doit que son loyer. Chaque chambre doit faire au moins 9 m².

La clause de solidarité

Dans un bail commun, elle permet au propriétaire de réclamer la totalité du loyer et des charges à n'importe lequel des colocataires (et à sa caution), et pas seulement sa part.

Après le départ, le colocataire sortant et sa caution restent tenus :

  • pendant 6 mois après la fin de son préavis ;
  • ou seulement jusqu'à la fin du préavis si un nouveau colocataire le remplace et figure au bail.

Sans clause de solidarité, le colocataire sortant ne doit sa part que jusqu'à la fin de son préavis. Dans tous les cas, le propriétaire a 3 ans pour réclamer des loyers impayés.

Partir en cours de bail

  1. Donnez votre congé vous-même, par recommandé ou remise en main propre contre récépissé : il ne met fin au bail que pour vous. Les autres restent.
  2. Respectez le préavis (1 mois en meublé ou en zone tendue, 3 mois sinon, sauf cas de préavis réduit) : voir préavis du locataire.
  3. Le mieux est de trouver un remplaçant accepté par le propriétaire et inscrit au bail par avenant : votre solidarité s'arrête alors plus tôt.
  4. Le dépôt de garantie n'est en principe rendu qu'à la fin du bail, quand tous les colocataires sont partis. Réglez la question de votre part directement avec le remplaçant ou les autres colocataires, par écrit.

Un colocataire ne paie plus sa part

  • Avec clause de solidarité : le propriétaire peut réclamer le tout aux autres. Ceux qui paient pour lui peuvent ensuite se retourner contre lui pour obtenir le remboursement, par une mise en demeure puis une injonction de payer. Gardez les preuves des sommes avancées.
  • Sans clause : chacun ne doit que sa part ; le propriétaire agit contre le colocataire défaillant.

Caution et assurance

  • Le propriétaire peut exiger une caution par colocataire, ou une caution pour tous. L'acte de cautionnement doit indiquer quel colocataire elle garantit, ou dont le départ met fin à son engagement.
  • Les colocataires doivent assurer le logement, au minimum contre les risques locatifs, ensemble ou individuellement, et fournir l'attestation chaque année.

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Sources officielles

Questions fréquentes

Avec une clause de solidarité, 6 mois après la fin du préavis, sauf si un nouveau colocataire vous remplace au bail avant la fin du préavis.
Avec une clause de solidarité, il peut réclamer la totalité du loyer aux autres colocataires, qui pourront ensuite se faire rembourser par le colocataire défaillant.
En principe à la fin du bail, quand le logement est libéré. Le colocataire qui part avant doit s'arranger avec son remplaçant ou les autres colocataires.

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