Ce que couvre le droit des sociétés
Créer une entreprise, gérer des associés, traverser un conflit interne, faire face à des difficultés financières… le droit des sociétés encadre toute la vie d'une entreprise, de sa création à sa dissolution. C'est un domaine où les erreurs peuvent coûter cher — mais aussi où un bon accompagnement juridique fait souvent la différence.
Que vous soyez associé, gérant, actionnaire ou créancier d'une société, vos droits sont précis et vos recours existent, même face à des situations complexes.
Les situations qu'on voit le plus souvent
- Conflit entre associés — Désaccord sur la gestion, abus de majorité, exclusion d'un associé, blocage de décisions… Les statuts de la société et le Code de commerce encadrent ces situations. Une médiation ou un recours judiciaire peuvent forcer le déblocage.
- Gérant abusif ou maléfaisance — Un gérant qui agit contre l'intérêt social ou qui commet des fautes de gestion peut être révoqué et mis en cause personnellement. La révocation doit respecter les règles prévues par les statuts et la forme sociale.
- Difficultés financières — Quand une société ne peut plus faire face à ses déchettes, une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) peut s'ouvrir. Agir tôt — dès les premières difficultés — donne bien plus d'options que d'attendre la cessation de paiements.
- Dissolution ou liquidation de société — Fermer une société nécessite de respecter des étapes précises : décision en assemblée, liquidation des actifs, radiation au greffe. Une liquidation mal faite peut engager la responsabilité personnelle du gérant.
- Créance impayée sur une société — Si une entreprise vous doit de l'argent, l'injonction de payer ou l'action au tribunal de commerce sont les voies privilégiées. En cas de liquidation de la société débitrice, déclarez votre créance rapidement auprès du mandataire judiciaire.
Par où commencer si vous avez un problème ?
En droit des sociétés, la prévention vaut mieux que le curatif. Des statuts bien rédigés, un pacte d'associés solide, et un accompagnement juridique régulier évitent la plupart des conflits. Quand le litige est déjà là, consultez vite : les délais et les procédures sont souvent stricts.
Lorna Discute vous met en relation avec un avocat ou juriste spécialisé en droit des sociétés pour évaluer votre situation.