Mots clés : mineur étranger * titre de séjour * DCEM * majorité * ASE * regroupement familial * vie privée et familiale
Les mineurs étrangers ont-ils besoin d'un titre de séjour ?
Contrairement aux adultes, les mineurs étrangers résidant en France ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. Leur présence sur le territoire est légale dès lors qu'ils vivent avec un parent en situation régulière. Cependant, deux situations nécessitent une démarche spécifique : voyager à l'étranger (document de circulation DCEM) et entrer dans le monde du travail à partir de 16 ans.
L'Essentiel
- Avant 18 ans : aucun titre de séjour obligatoire pour rester en France. Le DCEM est utile pour voyager hors de France.
- Dès 16 ans : si le mineur souhaite travailler ou effectuer un stage, une carte de séjour devient nécessaire.
- À 18 ans : le jeune majeur doit demander un titre de séjour. Le type de carte dépend de sa situation (regroupement familial, ASE, naissance en France, etc.).
- DCEM : document de circulation valable 5 ans, demandé par le parent titulaire d'un titre de séjour, via l'ANEF.
Le DCEM : pour voyager avant 18 ans
Le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) permet au mineur de revenir en France après un voyage à l'étranger sans visa. Il est valable 5 ans et doit être accompagné d'un passeport en cours de validité. La demande se fait en ligne sur l'ANEF par le parent titulaire d'un titre de séjour. Coût : 50 € en timbres fiscaux (sauf enfants de ressortissants européens).
À 16 ans : la carte de séjour pour travailler
Un mineur étranger de 16 ans ou plus peut demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale s'il souhaite travailler, effectuer un stage ou s'inscrire à France Travail. Il peut en bénéficier s'il est arrivé dans le cadre du regroupement familial, s'il réside en France avec ses parents depuis ses 13 ans au plus, ou s'il est né en France avec 8 ans de résidence continue et 5 ans de scolarité française après ses 10 ans.
À 18 ans : la transition vers un titre de séjour adulte
À la majorité, le jeune doit demander un titre de séjour. Selon sa situation, il pourra obtenir une carte de séjour temporaire, une carte pluriannuelle ou même une carte de résident. Les jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au plus tard à leurs 16 ans peuvent obtenir une carte vie privée et familiale s'ils suivent une formation qualifiante depuis au moins 6 mois. Les jeunes pris en charge après 16 ans relèvent de l'admission exceptionnelle au séjour.
Pourquoi se faire accompagner par Lorna Discute ?
La transition entre la minorité et la majorité est un moment délicat : des délais stricts s'appliquent et un dossier incomplet peut entraîner une situation irrégulière dès les 18 ans. Lorna Discute vous accompagne pour anticiper ces démarches.