Mots clés : convocation préfecture * titre de séjour * empreintes biométriques * commission * refus envisagé * documents à apporter
Convocation à la préfecture : que signifie-t-elle ?
Recevoir une convocation de la préfecture dans le cadre de votre demande de titre de séjour peut surprendre ou inquiéter. En réalité, il s'agit dans la plupart des cas d'une étape normale et obligatoire de la procédure. Il existe toutefois différents types de convocations, et certaines méritent une attention particulielle.
L'Essentiel
- Convocation biométrique : la plus fréquente. Elle sert à la prise des empreintes digitales et de la photo. Obligatoire pour tout titre de séjour.
- Convocation pour pièces manquantes : la préfecture demande un document complémentaire. Répondez dans le délai indiqué.
- Convocation avec mention de refus envisagé : la plus délicate. Elle vous donne le droit d'être entendu par la commission du titre de séjour.
- Convocation de retrait du titre : votre titre est prêt, présentez-vous au guichet.
La convocation biométrique
C'est l'étape normale après l'examen de votre dossier. Vous devez vous présenter en personne muni de votre passeport, du récépissé ou de l'attestation de dépôt, et des pièces d'origine si demandées. La préfecture prend vos empreintes digitales et votre photo, puis remet généralement un récépissé ou une attestation provisoire.
La convocation avec refus envisagé
Si la lettre mentionne que le préfet envisage de refuser votre demande, vous bénéficiez du droit d'être entendu par la commission du titre de séjour dans un délai d'au moins 15 jours avant la réunion. Préparez :
- Tous les justificatifs manquants ou contestables.
- Un exposé écrit de votre situation personnelle et familiale.
- Si possible, l'assistance d'un avocat spécialisé.
Que faire si je ne peux pas me présenter à la convocation ?
Contactez immédiatement la préfecture par écrit (email ou courrier recommandé) pour signaler votre impossibilité et demander un report. Ne jamais ignorer une convocation : l'absence sans justification peut être interprétée comme un désistément.
Pourquoi se faire accompagner par Lorna Discute ?
Face à une convocation avec refus envisagé, chaque mot compte. Lorna Discute vous prépare à la commission du titre de séjour et renforce votre dossier pour maximiser vos chances.