Mots clés : carte de séjour mariage * conjoint français * vie privée et familiale * VLS-TS * transcription mariage * préfecture * ANEF
Mariage avec un Français : quels droits au séjour ?
Le mariage avec un ressortissant français ouvre droit à une carte de séjour « vie privée et familiale », à condition que la vie commune soit réelle et que certaines formalités soient accomplies. C'est l'un des fondements les plus fréquemment invoqués pour se régulariser en France, mais la préfecture peut refuser si les conditions ne sont pas remplies ou si le dossier est incomplet.
L'Essentiel
- Condition principale : communauté de vie effective avec le conjoint français (non divorcé, ayant conservé la nationalité française).
- Mariage à l'étranger : doit être transcrit sur les registres de l'état civil français au consulat.
- Mariage en France : dispense de visa long séjour possible après 6 mois de vie commune en France.
- Coût : 225 € en timbres fiscaux.
- Durée de la carte : 1 an renouvelable, puis accès à une carte pluriannuelle dès la 2e année.
Selon la situation du mariage
Mariage célébré à l'étranger
Vous devez d'abord faire transcrire le mariage auprès du consulat de France dans votre pays, puis demander un visa long séjour conjoint de Français avant d'entrer en France. Sur place, ce visa valant titre de séjour (VLS-TS) devra être validé en ligne dans les 3 mois suivant l'arrivée.
Mariage célébré en France
Si vous avez vécu en France avec votre conjoint français pendant au moins 6 mois après le mariage célébré en France, vous pouvez demander directement une carte de séjour à la préfecture sans avoir eu à disposer d'un visa long séjour, sous réserve de s'acquitter d'un visa de régularisation de 200 € si vous êtes en situation irrégulière.
Les pièces à fournir
- Acte de mariage (+ transcription consulaire si nécessaire).
- Justificatif de vie commune récents (bail, EDF, relevés de compte, photos).
- Passeport du demandeur + passeport du conjoint français.
- Justificatif de nationalité française du conjoint (carte nationale d'identité).
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Timbres fiscaux (225 €).
Après la première année
Dès la 2e année, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 2 ans, puis une carte de résident de 10 ans après 3 ans de mariage avec un Français (sous condition d'intégration républicaine).
Pourquoi se faire accompagner par Lorna Discute ?
Les dossiers de régularisation après mariage sont examinés avec attention par les préfectures, qui peuvent refuser en cas de mariage de complaisance suspecte ou de dossier incomplet. Lorna Discute vous aide à préparer un dossier solide et à anticiper les questions de la préfecture. Contactez-nous.